J.O. 151 du 1 juillet 2006
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Arrêté du 19 juin 2006 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail »
NOR : SANS0622615A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 juin 2006, est fixé le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail » S 3116 e (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 10170*03. La notice est également enregistrée sous le numéro 5006903.
L'arrêté du 3 août 2000 qui fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Un spécimen est également disponible sur les sites internet : www.ameli.fr et www.cerfa.gouv.fr.